J.O. Numéro 179 du 4 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12651

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Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des séries générales et technologiques


NOR : MENE0101654A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 311-1 à L. 311-3 et L. 311-5 ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 fixant les horaires des classes préparant au baccalauréat « techniques de la musique et de la danse » ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 relatif au programme de l'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 14 février 1992 fixant les horaires des classes préparant au baccalauréat technologique hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries sciences médico-sociales, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, sciences et technologies tertiaires ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu les avis du Conseil national des programmes des 29 mai et 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation des 5 et 6 juillet 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé relatives à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des séries générales et technologiques sont supprimées.
L'arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des enseignements d'éducation physique et sportive en classes de première des séries générales et technologiques à partir de l'année scolaire 2001-2002 est abrogé.


Art. 2. - Les programmes des enseignements obligatoire, facultatif et complémentaire d'éducation physique et sportive dans le cycle terminal des séries générales et technologiques sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 août 2001, vendu au prix de 2,29 Euro et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.